Mentions légales

En vigueur au 01/01/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l*Utilisateur », du site www.site.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par une société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLE RCS sous le numéro 938 287 745 dont le siège social est situé au 220 route de la Grande Terre 71520 Dompierre les Ormes,

Numéro de téléphone 0670600212,

Adresse e-mail : conciergeriedesormes71@orange.fr

N° de TVA intracommunautaire : TVA

Le Directeur de la publication est Isabelle GEANCY

ci-après l' »Editeur ».

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site est PlanetHoster dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer Laval Québec Canada H7P 0G1 (téléphone : 1-855-774-4678). Les serveurs sont localisés en France.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email conciergeriedesormes71@orange.fr
  • via un formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Rédigé sur http://legalplace.frà

Une question ?

Je suis à votre disposition

Vous souhaitez en savoir plus sur mes services et ma façon de travailler ?
N’hésitez pas à me contacter pour fixer un rendez-vous.